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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00761

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 26/00761 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWXH JUGEMENT Rendu le 31 Aout 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [X] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97287f195da062e0bee650
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00761

    TJ 63113, 14 août 2026, RG 26/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00761 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXIO MINUTE : 26/00406 ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836ef1195da062e002d937
  • ca other ca_toulouse n° 26/00761

    CA Toulouse, 12 août 2026, RG 26/00761

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/762 N° RG 26/00761 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRPC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 août 14h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5d8a195da062e07c6e15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00761

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00761

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete à 6 mois (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00761 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2dfed6da041962919394
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/00761

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00761

    N° RG 26/00761 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDVX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00761 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDVX NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D'AVOCATS ATCM à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1856d6da041962af13a0
  • ca other ca_nimes n° 26/00761

    CA Nimes, 24 juill. 2026, RG 26/00761

    Ordonnance N°753 N° RG 26/00761 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAIC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 juillet 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644f00d6da041962f256a9
  • ca other ca_metz n° 26/00761

    CA Metz, 21 juill. 2026, RG 26/00761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60588284f14adac9d91baa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00761

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00761 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJA4 JUGEMENT DU : 16 JUILLET 2026 Rendu par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c2793c619cd1f3b9b7d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00761

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00761

    N° RG 26/00761 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH56 Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59420493c619cd1f1bd93d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00761

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00761

    MINUTE N° : 26/110 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00761 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2VR / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319acbcdc6046d4787f706
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00761

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00761

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00761 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35LQ Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db36cdc6046d47688711
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00761

    TJ 13055, 25 mai 2026, RG 26/00761

    COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00761 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1495f1cdc6046d47e89db6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00761

    TJ 38185, 22 mai 2026, RG 26/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00761 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4JV JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df756cdc6046d47c256df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00761

    TJ 76540, 19 mai 2026, RG 26/00761

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/NA N° RG 26/00761 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSFJ 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174232cdc6046d472632bd
  • ca other ca_douai n° 26/00761

    CA Douai, 16 mai 2026, RG 26/00761

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00761 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYLM Minute électronique Ordonnance du samedi 16 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [Y] né le 27 Février 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf5b5cdc6046d4727f600
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00761

    CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00761

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00761 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2EW Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046439cdc6046d47950d89
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 26/00761

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 26/00761

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00761 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6JW A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265facdc6046d47024dbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00761

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00761

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00761 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKLD MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc33cdc6046d47232b3a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00761

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 30 mars 2026 Minute N° RG 26/00761 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UTM (N° RG 25/02317) 5 copies décision nativement numérique délivrée le le 27/04/2026 à la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e22dcdc6046d470528cf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00761

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00761

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00761 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCXQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00761 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCXQ ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69debb46cdc6046d4740300a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1