Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00765
TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 26/00765
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00765 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCYT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [P] Dossier n° N° RG 26/00765 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCYT ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00765
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 26/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00765 - N° Portalis DB22-W-B7K-T42M N° de Minute : 26/616 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [B] [C] NOTIFICATION
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00765
TJ 07186, 16 mars 2026, RG 26/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00765 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTR AFFAIRE : Mme [W] [Y] Exp : Mme [W] [Y] Exp : M.P. Exp : Hôpital [W] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [W] [Adresse 1] PERSONNE HOSPITALISÉE : M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00765
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 26/00765
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00765 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QNB ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 A l’audience publique du 16 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffi
-
ca other ca_orleans n° 26/00765
CA Orleans, 15 mars 2026, RG 26/00765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MARS 2026 Minute N° 232/2026 N° RG 26/00765 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_colmar n° 26/00765
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 26/00765
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00765 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXGZ N° de minute : 85/26 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Linda MASSON, gr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00765
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00765
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00765 - N Portalis DB2H-W-B7K-35H7 Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00765
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00765 - N° Portalis 3
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00765
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles