Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 26/00765
CA Riom, 27 août 2026, RG 26/00765
COUR D'APPELde [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 26/00765 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQD3 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] - FERRAND, décision attaquée en date du 30 Mars 2026, enregistrée sous le n° 23/01534 SAS [Adresse 1] et M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00765
TJ 56260, 25 août 2026, RG 26/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 26/00765 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7NZ MINUTE N° 26/151 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.C.I. R L C c/ [H] [X] [Y] ENTRE : La S.C.I. R L C, sise 11 rue Le Chatelier - 75017 Paris Représentée par Maître
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00765
TJ 49007, 21 août 2026, RG 26/00765
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00767 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPAI Minute : N° RC 26/00767 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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ca other ca_toulouse n° 26/00765
CA Toulouse, 14 août 2026, RG 26/00765
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/767 N° RG 26/00765 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRQX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 août à 10h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00765
TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00765
DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00765 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPEV Code NAC : 72A Monsieur [Q] [Z] Madame [T] [M] [J] [Y] Madame [V] [Y] C/ S.A.R.L. A.S.V STRUCTURE ET RENOVATION S.A.R.L. [I] [G] [C] S.A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_nimes n° 26/00765
CA Nimes, 27 juill. 2026, RG 26/00765
Ordonnance N°756 N° RG 26/00765 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAJS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 juillet 2026 [R] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00765
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00765 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KN2 N° de minute : [X] [Y] c/ [E] [Z], La Mutuelle d’Assurance du Corps Français (MACSF), CPAM Hauts-de-Seine DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00765
TJ 62765, 7 juill. 2026, RG 26/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00765 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CC53 N° de Minute : 26/00209 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 [I] [L] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00765
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00765 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCUX N° MINUTE : 27/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEUR M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00765
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00057 DOSSIER : N° RG 26/00765 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKKL AFFAIRE : [U] [J] épouse [C], [W] [C] / S.A.R.L. STEGID, S.E.L.A.R.L. [B] [Y] & [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00765
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00765
N° RG 26/00765 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJL MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00765 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00765
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00765 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4MS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00765
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00765
DOSSIER N° RG 26/00765 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35L2 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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ca other ca_versailles n° 26/00765
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 26/00765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 26/00765 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVOT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2026 Date de saisine : 05 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00765
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00765
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00765 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZF5 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-
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ca other ca_metz n° 26/00765
CA Metz, 21 mai 2026, RG 26/00765
Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/765 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRQQ Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 22 Septembre 2021n°18/01658 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00765
TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00765
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00765 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE7M Le 15 Mai 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00765
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00765 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2E2 Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00765
TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00765
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00765 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKND MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC LE CAS ECHEANT NOTIFICATION DE PROGRAMME DE SOINS DANS LES 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 32
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00765
TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/00765
Min N° 26/00444 N° RG 26/00765 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJTL S.A. [Adresse 1] C/ M. [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. SEQENS SOCIETE D’HABITATION A LOYER MODERE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] r
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