Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00778
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00778
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00778 N° Portalis DB3S-W-B7K-436E Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 14 avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00778
TJ 69123, 8 mars 2026, RG 26/00778
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36OY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mars 2026 à Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00778
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00778
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00778 - N Portalis DB2H-W-B7K-35KY Ordonnance du : 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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ca other ca_paris n° 26/00778
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00778 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00778
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00778
- N° RG 26/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00778 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00778
CA Lyon, 31 janv. 2026, RG 26/00778
N° RG 26/00778 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXTE Nom du ressortissant : [V] ([Z]) PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [V] ([Z]) COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions
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