Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00778
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00778
Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QCC [Q] [O] [I], [W] [O] [I] C/ [M] [B], [F] [A] [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00778
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00778 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXLL MINUTE : 26/418 ORDONNANCE rendue le 18 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE
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ca other ca_toulouse n° 26/00778
CA Toulouse, 17 août 2026, RG 26/00778
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/779 N° RG 26/00778 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRTN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 août à 16h00 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00778
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00778
Ordonnance N°768 N° RG 26/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAL3 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juillet 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca other ca_reims n° 26/00778
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00778
ARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00778 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYZB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00778
TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 26/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00778 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPWK NAC : 78F S.A.S. ACTU PLAST [R] [H] Contre S.C.I. RIDAGILA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00778
TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00778 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2CX DEMANDERESSE : S.A.S. BILTOKI , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 808 295 695, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son
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ca other ca_douai n° 26/00778
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00778
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 juillet 2026 minute électronique N° RG 26/00778 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT5F décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer le 07 octobre 2025, enregistrée sous le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00778
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00778 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5N N° de minute : [N] [M] ÉPOUSE [Z], [X] [Z], [O] [Y], [S] [V] ÉPOUSE [Y], [W] [J], [P] [D], [E] [U], [C] [A], [F] [T], [H] [G], Syndicat des Copropriétaires de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00778
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00778 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQIG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00778
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00778
TJ 17300, 4 juin 2026, RG 26/00778
Jugement n° 26/30069 du 04 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00778 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUOG [S] [D] [O] épouse [E] C/ [J] [L], [G] [E] 1 CE le : Me Hélène FERRU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 18 Maître Camille VAN ROBAIS de la SELARL ACTES ET CONSEILS AVOCAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00778
TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/00778
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00777 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLU3 L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00778
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00778 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4K7 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Me Olivier HASCOET Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00778
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00778
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00778 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00778
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00778
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00778 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR2D Décision d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/00778
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 26/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 26/00778 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IBY N° MINUTE : 26/00067 AFFAIRE [I] [Y] époux [K] C/ [F] [K] épouse [Y] DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] époux [K] 6 rue Mariu
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ca other ca_paris n° 26/00778
CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 437/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00778 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMU7S Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_aix_provence n° 26/00778
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00778 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2F5 Copie conforme délivrée le 12 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00778
TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00778
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00778 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKPD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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