Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/00784
CA Douai, 22 mai 2026, RG 26/00784
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYST [C] [N] Minute électronique Ordonnance du vendredi 22 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 13 Août 1990 à [Localité 1] (ALBANIE) de
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00784
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2H6 Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00784
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 26/00784
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00784 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKOK MINUTE N° : ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) -------------------- Le 04 Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKE, Juge
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00784
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00784
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00784
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00784 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BM N° de Minute : 26/690 M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00784
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 26/00784
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QRO ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 A l’audience publique du 17 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00784
TJ 69123, 8 mars 2026, RG 26/00784
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00784 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36O6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mars 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judicia
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00784
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00784
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00784 - N Portalis DB2H-W-B7K-35QH Ordonnance du : 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
ca other ca_paris n° 26/00784
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00784 - N° Portalis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00784
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles