Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00784
TJ 49007, 1 sept. 2026, RG 26/00784
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00784 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPD2 Minute : N° 26/00784 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00784
TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00784 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXMU MINUTE : 26/420 ORDONNANCE rendue le 21 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [S], 18
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ca other ca_toulouse n° 26/00784
CA Toulouse, 17 août 2026, RG 26/00784
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/784 N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRUO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00784
TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00784
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00784 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCLS N° Minute : 26/472 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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ca other ca_aix_provence n° 26/00784
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/00784
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQGI Ordonnance n° 2026/M94 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [F] [S] [O] Représentant : Me Delphine GIRARD-GIDEL de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barr
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ca other ca_nimes n° 26/00784
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00784
Ordonnance N°772 N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KANG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 juillet 2026 [L] C/ [Z] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00784
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O5I 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Sara BELDENT Me Sylvie MARCILLY Me Ginette TOE 2 copies au service expertise Rendue le VINGT
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ca other ca_metz n° 26/00784
CA Metz, 26 juill. 2026, RG 26/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00784
TJ 76351, 22 juill. 2026, RG 26/00784
N° RG 26/00784 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIAY Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 22 Juillet 2026 Décision du 22 Juillet 2026 à 15h45 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle de
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ca other ca_colmar n° 26/00784
CA Colmar, 15 juill. 2026, RG 26/00784
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXHZ Minute n° 26/438 APPELANT M. [H] [T] Représenté par Me Anne-Catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.R.L. [1] Représentée par Me Christiane GERARD de la SEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00784
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 26/00784 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U5CW JUGEMENT N° B 26/ DU : 10 Juillet 2026 [R] [I] [H] C/ S.A.S.U. MJ AUTOS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Mme [R] [I] [H]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00784
TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00784
N° RG 26/00784 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2YA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00784 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2YA Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [X] [P], n
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00784
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00784 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCVY N° MINUTE : 36/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00784
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00784
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00784 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDSZ Grosse délivrée à Me LE DONNE Expédition délivrée à M. [V] le DEMANDE
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ca other ca_pau n° 26/00784
CA Pau, 18 juin 2026, RG 26/00784
N°26/1784 -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 18 juin 2026 Dossier N° N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLAR Objet: Demande de radiation du rôle pour dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00784
TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Jugement du : 16 Juin 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00784 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPWS NAC : 78F S.A.S. [Adresse 1] Contre S.C.I. LE MESSAGER DES CHARMI
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 26/00784
TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/00784 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZEO Minute N°26/00162 JUGEMENT D'IRRECEVABILITÉ RENDU LE 12 JUIN 2026 AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00784
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 26/00784 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7ZC Code NAC : 58E AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [A] [Z] DEMANDERESSES MMA IARD, S.A. immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 26/00784
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 26/00784
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE n° 2086/26 N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWLD APPELANTE : Madame [R] [I], épouse [D] INTIME : Monsieur [G] [B] Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00784
TJ 44109, 2 juin 2026, RG 26/00784
N° RC 26/00784 Minute n° 26/379 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [A] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 ________________________
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