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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00794

    TJ 45234, 8 févr. 2026, RG 26/00794

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00794 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPYG Minute N°26/00171 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5db3cdc6046d47adb3fb
  • ca other ca_versailles n° 26/00794

    CA Versailles, 7 févr. 2026, RG 26/00794

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 52 N° RG 26/00794 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVQF Du 07 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 698aca5fcdc6046d47b56aee
  • ca other ca_lyon n° 26/00794

    CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00794

    N° RG 26/00794 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXUC Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

    Lire la décision → Vérifier la source 69835d59cdc6046d47e2883a

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