Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00794
TJ 45234, 8 févr. 2026, RG 26/00794
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00794 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPYG Minute N°26/00171 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_versailles n° 26/00794
CA Versailles, 7 févr. 2026, RG 26/00794
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 52 N° RG 26/00794 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVQF Du 07 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence
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ca other ca_lyon n° 26/00794
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00794
N° RG 26/00794 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXUC Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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