Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00804
TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 26/00804
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 26/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43RI Jugement du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00804
TJ 31555, 19 avr. 2026, RG 26/00804
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDHS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── ──── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 26/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDHS ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉG
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00804
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Monsieur [S] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00804 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB43J N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 avril 2026 (Articles 385,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00804
TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/00804
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00804 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K73A MINUTE n° : 2026/ 155 DATE : 15 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/00804
TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00804
Tribunal Judiciaire de Saint Pierre de la Réunion [Adresse 1] [Adresse 2] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° du dossier : N° RG 26/00804 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMQU ORDONNANCE N°26/13 Nous, Hélène BIGNON, Vice-Présidente en charge du service des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00804
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 26/00804
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [B] [E] c\ [N] [L] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/60 N° RG 26/00804 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVFQ DEMANDERESSE Madame [B] [E] née le 19 Mai 1942 à [Localit
-
ca other ca_toulouse n° 26/00804
CA Toulouse, 19 mars 2026, RG 26/00804
19/03/2026 ARRÊT N° 2026/90 N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLQQ MS/EB Décision déférée du 12 Février 2026 - Cour d'Appel de TOULOUSE (24/02317) [V] [O] C/ MDPH 31 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00804
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00804
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00804 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36QH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mars 2026 à 13h19
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00804
TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00804
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00804 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35TG Ordonnance du : 04 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
-
ca other ca_rouen n° 26/00804
CA Rouen, 25 févr. 2026, RG 26/00804
N° RG 26/00804 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGG5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00804
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00804 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles