Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00806
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/00806
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/00806 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR4R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca other ca_rennes n° 26/00806
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 26/00806
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 26/00806 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJOU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2026 Date de la saisine : 30 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2026 Décision
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tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 26/00806
TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/00806
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00806 N° Portalis DBYC-W-B7J-MBNT LE 24 Mars 2026 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00806
TJ 33063, 19 mars 2026, RG 26/00806
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00806 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QYZ ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 A l’audience publique du 19 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier,
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 26/00806
TJ 77288, 12 mars 2026, RG 26/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 26/00806 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKCJ NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : Madame [Z] [O] [T] [V] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] COTE D IVOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00806
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00806
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36QK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mars 2026 à 13h36 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00806
TJ 69123, 28 févr. 2026, RG 26/00806
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sidonie DESSART Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 26/806 - JLD hospitalisation [O] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 février 2026 à heures Par, Sidonie DESSA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00806
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00806 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00806
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 26/00806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00806 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVRT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [O] Me Isabelle STEYER CENTRE HOSPITALIER D
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