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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/00810

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [F] C/ [W] [B] épouse [F] N° RG 26/00810 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGPP Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Véronique LAGARDE 1 CD JUGEMENT le 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96792cdc6046d47d05f88
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00810

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 26/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 03 Avril 2026 N° RG 26/00810 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33JP N° : S.A.S. LINKCITY ILE DE FRANCE, S.A.S. EMERIGE RESIDENTIEL, Société SEQENS c/ Commune VILLE D’[Localité 1], Madame [P] [L], Madame [B] [E], NEE [D], Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0344bcdc6046d4708503c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00810

    TJ 33063, 18 mars 2026, RG 26/00810

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00810 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q3A ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assisté de Aurore JEANTET, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0e9acdc6046d4722141a
  • ca other ca_paris n° 26/00810

    CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00810 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699407e4cdc6046d47a6c202
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00810

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9730cdc6046d4745a727
  • ca other ca_versailles n° 26/00810

    CA Versailles, 8 févr. 2026, RG 26/00810

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00810 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVRZ Du 08 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence MI

    Lire la décision → Vérifier la source 698aca5acdc6046d47b56279

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1