Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00811
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00811
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00811 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKX2 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
ca other ca_amiens n° 26/00811
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 26/00811
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 83 Acte ed saisine du : 05 Décembre 2025 RG : N° RG 26/00811 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JTNU Décision attaquée Société [1], anciennement dénommée [2] MP : M. [A] [G] [Adresse 1
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00811
TJ 33063, 18 mars 2026, RG 26/00811
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q3I ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00811
TJ 69123, 11 mars 2026, RG 26/00811
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00811 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36VY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mars 2026 à 13h44 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00811
TJ 69123, 1 mars 2026, RG 26/00811
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Axelle LE BOULICAUT N° RG 26/00811 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35UL - Isolement Monsieur [O] [N] né le 09 Novembre 2006 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 mars 2026 à 15h53 Par, Axel
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00811
TJ 62160, 27 févr. 2026, RG 26/00811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 27 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00811 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QCU Nous, Monsie
-
ca other ca_paris n° 26/00811
CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00811 - N° Portalis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00811
TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00811
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 26/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00811 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QYF MINUTE: 26/0174 Nous, Fabienne ALLIO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles