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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00815

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 26/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : N° RG 26/00815 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PBV PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. ARNA

    Lire la décision → Vérifier la source 699375c4cdc6046d479bc951
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00815

    CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00815

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00815 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699407b5cdc6046d47a6be01
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00815

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 13 Février 2026 Dossier N° RG 26/00815 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJUJ Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9732cdc6046d4745a771
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00815

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 26/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00815 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QYL MINUTE: 26/0177 Nous, Fabienne ALLIO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cfa3cdc6046d470f0917

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1