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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00816

    TJ 69123, 11 mars 2026, RG 26/00816

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00816 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36WV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mars 2026 à 12h10 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d361cdc6046d4754b564
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00816

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00816

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00816 - N Portalis DB2H-W-B7K-35UR Ordonnance du : 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a750ffcdc6046d4769770e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00816

    TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 26/00816

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00816 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNOY ORDONNANCE DU 19 Février 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 699869e6cdc6046d471c5ea7
  • ca other ca_paris n° 26/00816

    CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00816

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00816 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699407b3cdc6046d47a6bde0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00816

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00816

    Dossier N° RG 26/00800 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9728cdc6046d4745a6a6
  • ca other ca_versailles n° 26/00816

    CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 26/00816

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00816 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVSU Du 10 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLA

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6e1fcdc6046d47fccb40
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00816

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00816 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QYM MINUTE: 26/191 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69850378cdc6046d4719e19b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1