Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/00825
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 26/00825
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 26/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3D2L N° RG 26/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3D2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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ca other ca_grenoble n° 26/00825
CA Grenoble, 12 mai 2026, RG 26/00825
C 9 N° RG 26/00825 N° Portalis DBVM-V-B7K-M5LX Chambre Sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 12 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° RG 2025/50632) rendu par le Conseil de Prud'hommes -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00825
TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00825
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00825 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK2X MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00825
TJ 33063, 19 mars 2026, RG 26/00825
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAM ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 A l’audience publique du 19 Mars 2026, devant Nous, [G] PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, s
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00825
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00825
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00825 - N° Portalis DB2H-W-B7K-364B ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mars 2026 à 14 heure
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ca other ca_paris n° 26/00825
CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00825 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00825
TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00825
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00825 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJU7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administr
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ca other ca_lyon n° 26/00825
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00825
N° RG 26/00825 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXV4 Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Ré
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