Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00825
TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00825 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW3Q JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [B] [K], [R] [E] épouse [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des conten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00825
TJ 49007, 30 août 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 26/00825 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IM6O JUGEMENT du 30 Août 2026 Minute n° 26/881 S.A. PODELIHA C/ [N] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BARBE Copie conforme - M. [O] Copie dossier JUGEMENT ___
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00825
TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/00825
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00825 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODBO N° Minute : 26/501 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 26/00825
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QSR 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL RACINE [Localité 1] la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VI
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 26/00825
TJ 06069, 13 août 2026, RG 26/00825
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GREGOIRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 incompétence [C] [T] c/ S.A.S. JM AUTOMOBILE 57 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00825 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZFP Après d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00825
TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00825 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQX6 M. [V] [H] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00825
TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00825
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00825 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_metz n° 26/00825
CA Metz, 7 août 2026, RG 26/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 26/00825
TJ 57631, 27 juill. 2026, RG 26/00825
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00825 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4GE - 2EME CH. CAB A NEL/MT Minute D n°26/00234 Jugement du 27 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [X] épouse [W] née l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00825
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00825
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00825 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CJL AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires Les Hauts de l’Ouest sis [Adresse 1] - [Adresse 2], à [Localité 1] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur V
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00825
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00825
Pôle social - N° RG 26/00825 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBVH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [P] [Z] N° de minute : 26/00482 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00825
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/00825
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. LOKORA NANTES 4 rue de Bellefond 75009 PARIS 09 représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00825
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 711 N° RG 26/00825 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4HM AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [D] délivrées le ORDONNANCE D
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00825
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 Grosse délivrée le 10/07/2026 À -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00825
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00825 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5WO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [T] [N] C/ [D] [J] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expédition revêtue de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00825
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00825 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5AF N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00825
TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/00825
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/00825 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMTU JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a
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ca other ca_douai n° 26/00825
CA Douai, 28 mai 2026, RG 26/00825
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00825 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY2K [V] [T] Minute électronique Ordonnance du jeudi 28 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 17 Mars 1988 à [Localité 1] (EGYPTIEN) disa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 26/00825
TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00825 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [L] [A] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (47), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah FOUCHER, avocat au barreau de DIJON,
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ca other ca_aix_provence n° 26/00825
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00825 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP235 Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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