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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00830

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00830 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5OA N° de Minute : 26/704 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [K] [U] c/[G] [T] NOTIFICATION par courr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb16cdc6046d470e8952
  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 26/00830

    TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/00830

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00830 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBOX LE 24 Mars 2026 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889a7e195da062e07605b0
  • ca other ca_orleans n° 26/00830

    CA Orleans, 19 mars 2026, RG 26/00830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2026 Minute N° 239/2026 N° RG 26/00830 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMGB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3fd3cdc6046d4752a017
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00830

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00830

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00830 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3646 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mars 2026 à 15 heures 05 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3383bcdc6046d47775d72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00830

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00830

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00830 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35Y7 Ordonnance du : 04 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a896cacdc6046d47864c67
  • ca other ca_paris n° 26/00830

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00830 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6994076acdc6046d47a6b11c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1