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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00830

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/00830

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00830 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODBT N° Minute : 26/505 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5fd195da062e0768731
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00830

    TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00830 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQYP M. [V] [R] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7822195da062e0b2bf75
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00830

    CA Metz, 9 août 2026, RG 26/00830

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00830

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abb30195da062e040dabf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00830

    TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 26/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00830 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILIB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 S.A. VILOGIA, Société [Adresse 2] C/ Madame [Y] [M] Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf8d5d6da041962adf5fe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00830

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00830

    N° RG 26/00830 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPL MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00830 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS à la SELARL ARCANTHE à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP BONNECARRERE-SERVIERES-GIL à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17e2d6da041962af0f22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00830

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00830

    N° RG 26/00830 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3FK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00830 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3FK Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [G] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1586d6da0419628f4a3f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00830

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00830 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PFK PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc776d6da0419628cb61e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00830

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00830

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00830 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QMS Société BNP PARIBAS C/ [I] [M] [T] [V], [B] [X] [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62581984f14adac90cd558
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00830

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00830

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00830 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMGR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c89c1cdc6046d471cba3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00830

    TJ 44109, 9 juin 2026, RG 26/00830

    N° RC 26/00830 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 ____________________________________ Juge

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  • ca other ca_douai n° 26/00830

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 26/00830

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY5T [Q] [X] Minute électronique Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [X] né le 21 Septembre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbd48cdc6046d47e99381
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00830

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00830

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00830 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF3S Le 29 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b59cdc6046d476c5c67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00830

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00830

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [A] EPOUSE [H] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00830 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDZM - Exécutoire le : à Mme [D] [T] - copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eaedcdc6046d4769bda9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00830

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00830 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5WX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [A] [X] [L] [X] C/ [E] [Y] [S] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maî

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  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/00830

    TJ 59606, 27 mai 2026, RG 26/00830

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00830 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6N5 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de270cdc6046d47c0a01e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00830

    TJ 62119, 21 mai 2026, RG 26/00830

    MINUTE N° : 26/00068 DOSSIER : N° RG 26/00830 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I54U AFFAIRE : [T] [U] / S.A. SIA HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à M e [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6052cdc6046d477cb210
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00830

    CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00830

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00830 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP24Z Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4db2cdc6046d47463d3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00830

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00830

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00830 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK3E MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee92cdc6046d47f86f4d
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00830

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00830

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00830 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTBT / Affaire : [P] / [Q] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce902cdc6046d47f80923
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00830

    TJ 31555, 25 avr. 2026, RG 26/00830

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00830 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDSO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame LERMIGNY Dossier n° N° RG 26/00830 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDSO ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd8e6cdc6046d47c4a083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1