Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/00833
CA Orleans, 19 mars 2026, RG 26/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2026 Minute N° 240/2026 N° RG 26/00833 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMGF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/00833
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 26/00833
MINUTE N° : 26/297 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00833 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5IT NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 19 Mars 2026 (OMISSION DE STATUER) PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00833
TJ 33063, 18 mars 2026, RG 26/00833
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RCB ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00833
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00833
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7K-365B ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mars 2026 à 15 heure
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00833
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00833 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00833
TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2026 Dossier N° RG 26/00833 -
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ca other ca_lyon n° 26/00833
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00833
N° RG 26/00833 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXWK Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Ré
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