Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00833 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00833

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00833

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00833 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377fa195da062e0031ff4
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00833

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MQS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL RACINE la SELARL RACINE [Localité 1] Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f3e195da062e00238a4
  • ca other ca_nimes n° 26/00833

    CA Nimes, 13 août 2026, RG 26/00833

    Ordonnance N°818 N° RG 26/00833 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAWR Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 août 2026 [Y] [B] C/ [E] [G] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2026 Nous, Mme Annick BEAU, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb019195da062e09a019a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00833

    TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00833 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQY5 Mme [K] [C] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f782a195da062e0b2bfc5
  • ca other ca_metz n° 26/00833

    CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0c5d195da062e05e0f87
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00833

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 26/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00833 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP3I COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS Conso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62865184f14adac90e191c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00833

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [T] Copie exécutoire délivrée à : Me LIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00833 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5BS N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 16 juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6d1384f14adac9b0ea8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00833

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00713 N° RG 26/00833 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4HV AFFAIRE : S.A. UNICIL C/ [F] Grosse exécutoire : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie + case palais n° 188 Copie : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ca184f14adac90dcbd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00833

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00833

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QM3 Société BNP PARIBAS C/ [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62583984f14adac90cd621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00833

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00833

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00833 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REMD Du 09 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] MADISON c/ [U], [U] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca3284f14adac9d42235
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00833

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00833

    Affaire : N° RG 26/00833 N° Portalis DBXY-W-B7K-FSLQ Minute : 26/152 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me BREMOND - une copie certifiée conforme à Mme [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f5f93c619cd1fec703b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00833

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00833

    N° RG 26/00833 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDDD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00833 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDDD NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe0b93c619cd1f01c7c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00833

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00833 - N° Portalis DB3S-W-B7K-442L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01158 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455624cdc6046d477dcedc
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00833

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00833

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00833 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKTP N.A.C. : 26J AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3194e9cdc6046d4787908f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00833

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00833

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00833 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c89c7cdc6046d471cbab2
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00833

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 26/00833

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00833 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY6U [Y] [A] [S] [L] Minute électronique Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [A] [S] [L] né le 01 Janvier 1980 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbd3fcdc6046d47e992bb
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00833

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/00833

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00833 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP25W Copie conforme délivrée le 20 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff8d7cdc6046d478a3b7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00833

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00833 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA ADOMA, dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02475bcdc6046d4768dcf4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00833

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00833

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00833 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDSS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00833 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDSS ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef420dcdc6046d47b3cbab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00833

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00833 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5PF N° de Minute : 26/707 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [F] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a58cdc6046d477eefee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1