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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00845

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00845

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00845 - N Portalis DB2H-W-B7K-352M Ordonnance du : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7ba2cdc6046d47c8d78a
  • ca other ca_paris n° 26/00845

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00845 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69955c7ecdc6046d47c7b85f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00845

    TJ 77284, 15 févr. 2026, RG 26/00845

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00845 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJWW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69937d33cdc6046d479c4cd5
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00845

    CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 26/00845

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 26/00845 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQKC Ordonnance n° 2026/M44 M. [O] [R] [J], Représentant : Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S. LOCAM - Intimée ORDONNANCE DE JONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69901ccfcdc6046d4750c533
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00845

    TJ 45234, 11 févr. 2026, RG 26/00845

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00845 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP4J Minute N°26/00182 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 698e55f2cdc6046d47201550
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00845

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 26/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 26/00845 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MYW AFFAIRE : Mme [C] [S] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69854128cdc6046d471ec7f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1