Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00883
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00883
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 26/00883 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37PL ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 17 mars 2026 à 11h19 Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Delphine BONDOUX, greffier Vu les articles L.341-2,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00883
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 26/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00883 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QIR Nous, Madame PI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00883
TJ 30189, 21 févr. 2026, RG 26/00883
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00883 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNUE ORDONNANCE DU 21 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 26/00883
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00883 - N° Portalis
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