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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00898

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 26/00898

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00898 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNWB ORDONNANCE DU 24 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 699e22c6cdc6046d479ed5ad
  • ca other ca_paris n° 26/00898

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00898 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0bacdc6046d47ecbc79
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00898

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 26/00898

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d6e2cdc6046d47bca35d
  • ca other ca_lyon n° 26/00898

    CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00898

    N° RG 26/00898 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXZ4 Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [T] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 FEVRIER 2026 statuant en matière d

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d36cdc6046d4728812a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1