Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00898
CA Nimes, 31 août 2026, RG 26/00898
Ordonnance N°875 N° RG 26/00898 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 août 2026 [C] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESED
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ca other ca_metz n° 26/00898
CA Metz, 28 août 2026, RG 26/00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00898
TJ 76351, 26 août 2026, RG 26/00898
/ 1N° RG 26/00898 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX5 Dossier [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 26 Août 2026 Décision du 26 Août 2026 à 10h35 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00898
TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/00898
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00898 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JECO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00898
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00898 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VBO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP RMC ET ASSOCIES COPIE délivrée le 27/07/2026 à Rendue le VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00898
TJ 54099, 26 juin 2026, RG 26/00898
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00898 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUGG MINUTES JME 2026/ ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BON’APPART [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat
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ca other ca_toulouse n° 26/00898
CA Toulouse, 26 juin 2026, RG 26/00898
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/06/2026 75/26 N° RG 26/00898 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLZO Ordonnance rendue le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00898
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/00898
N° RC 26/00898 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [C] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 ____________________________________ J
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ca other ca_douai n° 26/00898
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/00898
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 18/06/2026 **** DÉFÉRÉ MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUF6 Ordonnance (N° 25/01874) rendue le 03 février 2026 par le conseiller de la mise en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00898
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00898 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4TI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA FRANFINANCE, dont le siège social est sis 17 cours Valmy - Tou
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00898
CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00898
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZQK [U] [E] né le 28 juillet 1995 à [Localité 1] alias [B] [U] né le 21 juillet 1995 à [Localité 2] Minute électronique Ordonnance du jeudi 11 juin 2026 République Française Au nom d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00898
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00898 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQBJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège so
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ca other ca_aix_provence n° 26/00898
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 26/00898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° RG 26/00898 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3ZE Copie conforme délivrée le 29 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00898
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00898 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 Société [Localité 2] HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3], C/ [Q] [D] [B] [E] Expédition revêt
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00898
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00898
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00898 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLPH MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00898
TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00898
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00898 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEBU Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong
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ca other ca_rennes n° 26/00898
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 26/00898
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°18 N° RG 26/00898 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJUE M. [B] [O] S.A.R.L. SUNTEL COM C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Localité 2] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00898
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 21 Avril 2026 par le même ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00898
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/00898
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QM5 Minute : 26/00441 PMM S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT Représe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00898
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00898
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00898 - N Portalis DB2H-W-B7K-36P4 Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D
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