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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 2 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/00901

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 26/00901

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 26/00901 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MALV Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e949cdc6046d4797700f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00901

    TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00901 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6AJ N° de Minute : 26/755 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [X] [L] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef286acdc6046d47b13737
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00901

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4QNJ Minute : 26/00093 DU 7 AVRIL 2026 Société ANTARGAZ Représentant : AGIR RECOUVREMENT (Mandataire) C/ Monsieur [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93be5cdc6046d47cd2f0a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00901

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/00901

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00901 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37XT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2026 à 15h31 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7444cdc6046d4741dc46
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00901

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00901

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/00901 - JLD hospitalisation M. [M] [T] né le 30 novembre 1973 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D’ISOLEMENT (première demande) rendue le 09 mars 2026 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2f84cdc6046d4713813c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00901

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00901

    - N° RG 26/00901 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00901 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ3C - Mme [Z] [W] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 699917f8cdc6046d472e5b48
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00901

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00901 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0b1cdc6046d47ecbba1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1