Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01043
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/01043
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01043 - N° Portalis DB2H-W-B7K-375F - Isolement Monsieur [M] [H] né le 02 Septembre 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D’ISOLEMENT rendue le 19 mars 2026 à Par, Sophie TARIN, juge a
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ca other ca_paris n° 26/01043
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/01043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01043 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01043
TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 26/01043
- N° RG 26/01043 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01043 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKLA - M. [Y] [K] Ordonnance du 24 février 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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ca other ca_aix_provence n° 26/01043
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/01043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQW2 Ordonnance n° 2026/M042 M. [N] [U] en qualité d'ayant droit de de Monsieur [I] [U] décédé le 21 mars 2022. Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAG
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