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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01169
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/01169
Dossier N° RG 26/01169 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01169
TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 26/01169
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/01169 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OETN Le 11 Fév
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