Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/01169
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01169
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00959 du : 09 Mars 2026 N° RG 26/01169 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUCE Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 09 Janvier 2026 dans l'affaire portant le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01169
TJ 33063, 25 août 2026, RG 26/01169
Du 25 août 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/01169 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3SPD Société BNP PARIBAS C/ [P] [W] [A] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 août 2026 J
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ca renvoi ca_riom n° 26/01169
CA Riom, 18 août 2026, RG 26/01169
COUR D'APPEL DE [Localité 1] chambre sociale [Adresse 1] [Localité 2] AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Article 905 du code de procédure civile N° RG 26/01169 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GRCB Affaire : Association [1], [2] DE [Localité 3] AGS, [2] de [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01169
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/01169
Min N° 26/00760 N° RG 26/01169 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5L S.A.S. GRENKE LOCATION C/ M. [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. GRENKE LOCATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, avocat p
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/01169
CA Douai, 5 août 2026, RG 26/01169
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4VD [J] [D] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 05 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [D] né le 03 Septembre 2004 à [
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/01169
TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/01169
N° RG 26/01169 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/01169 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TK Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE E.P.I.C. R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01169
TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01169
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [O], [S] c/ [Q], [A] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01169 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFXM - Exécutoire le : à Me CHEMLA [R] - copies certifiées confor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01169
TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01169 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5MN Numéro de minute : 685/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], Juge des libertés et de la détention, au Tribun
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ca other ca_aix_provence n° 26/01169
CA Aix Provence, 14 juill. 2026, RG 26/01169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 N° RG 26/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP76L Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/01169
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01169 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JMU MI : 22/00000129 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Elodie VITAL-
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 26/01169
TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 26/01169 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAJ7 N° de Minute : 26/971 CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/[I] [S] [O] - NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01169
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/01169
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01169 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGI7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01169 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGI7 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 26/01169
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 26/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/01169 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDIE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [H] [L] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (71) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004233 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01169
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/01169
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01169 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VED ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 A l’audience publique du 23 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELAC
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ca other ca_montpellier n° 26/01169
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 26/01169
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 26/01169 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7AO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/00661 APPELANTE ET DEFENDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01169
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Harold CHANEY ; Maître [G] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01169 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAIY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 20
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/01169
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Redistribution à une autre chambre 1/3 Proc collectives N° RG 26/01169 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3BJ Affaire : [G] c/ [D] et S.C.I J.C [K] N° Minute : DEMANDERESSE Madame [L] [G], demeurant [Adresse 1] Non comprante D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01169
TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 26/01169
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01169 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CLR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 avril 2026 à 11h57 Nous, Mathias MURBACH, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01169
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01169
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01168 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BLA Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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ca other ca_paris n° 26/01169
CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01169 - N° Portalis 3
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