Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01189
TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01189
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01189 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLNA Le 31 Juillet 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier, Nous trouvant à l’hôpital
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01189
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01189
N° RG 26/01189 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJUE MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01189 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJUE NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SELARL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01189
TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01189 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA2I N° de Minute : 26/987 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [A] [Y] c/[D] [E] NOTIFICATION par co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01189
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/01189
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/01189
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/01189 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV73 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. AT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01189
TJ 69123, 12 avr. 2026, RG 26/01189
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01189 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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ca other ca_paris n° 26/01189
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01189 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01189
TJ 45234, 1 mars 2026, RG 26/01189
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01189 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQS7 Minute N°26/00260 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Mars 2026 Le 01 Mars 2026 De
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