Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01474

    TJ 95500, 11 août 2026, RG 26/01474

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01474 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUG MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee158195da062e0f3bc71
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01474

    TJ 31555, 14 juill. 2026, RG 26/01474

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01474 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKBI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BARDET Dossier n° N° RG 26/01474 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKBI ORDONNANCE STATUANT SUR UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f1a93c619cd1f1c4bbe
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01474

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01474 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEHW N° de Minute : 26/1213 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [O] [A] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e763784f14adac9b124c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01474

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01474 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJ5X N° MINUTE : 10/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 juin 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c238acdc6046d4792a360
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01474

    TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/01474

    Min N° 26/00579 N° RG 26/01474 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL26 S.A. [Z]-SMABTP ANCIENNEMENT [Z] ASSURANCES C/ M. [R] [M] Mme [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. [Z]-SMABTP ANCIENNEMENT [Z] ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dde5acdc6046d47c052ef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01474

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01474

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01474 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FBT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2026 à 15 heures 20 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa37aacdc6046d47b425cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01474

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01474

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01474 - N Portalis DB2H-W-B7K-4EGH Ordonnance du : 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc8fcdc6046d47e13bb0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/01474

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/01474

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 26/01474 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TKU Minute : 26/307 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f247e5cdc6046d470019d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01474

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 26/01474

    Dossier N° RG 26/01474 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0f61cdc6046d474e599e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01474

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 26/01474

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01474 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRFQ Minute N°26/00317 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Mars 2026 Le 13 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d65cdc6046d47162aef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01474

    TJ 67482, 24 févr. 2026, RG 26/01474

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/01474 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFOP Le 24 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4dbbcdc6046d47c5acad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles