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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01579

    TJ 95500, 20 août 2026, RG 26/01579

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01579 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQTU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee1ee195da062e0f3c425
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01579

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 Grosse délivrée le 16/07/2026 À -Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0e684f14adac9d3de24
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 26/01579

    TJ 07186, 5 juin 2026, RG 26/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01579 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETBT AFFAIRE : Mme [T] [E] Exp :Mme [T] [E] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] ORDONNANCE EN DATE DU 05 Juin 2026 AUTORISANT LA PROLONGATION D’UNE MESURE D’ISOLEMENT - PROCEDURE ECRITE SANS AUDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344057cdc6046d47d1e1fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01579

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 26/01579

    DOSSIER N° : N° RG 26/01579 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VY4 AFFAIRE : [Z] [T] / [K] [R] [O] [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4824cdc6046d472020ba
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01579

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01579 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38237cdc6046d47dbff6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1