Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01588
TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01588 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILSJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Madame [T] [R] [Q] Madame [L] [I] [Q] Madame [M] [N], [D] [Q] C/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/01588
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/01588 - N° Portalis DBZS-W-B7K-25BE Nous, Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, assistée de Christian TUY, Vu la requête formée le 15 Juin 2026 par Monsieur [R] [V] contre la décision rend
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ca other ca_amiens n° 26/01588
CA Amiens, 22 juin 2026, RG 26/01588
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01290 du : 13 Avril 2026 RG : N° RG 26/01588 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JU2E Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 18 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00492 Mme [H]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01588
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/01588
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01588 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Z7D N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 A l’audience publique du 02 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT,
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ca other ca_orleans n° 26/01588
CA Orleans, 17 mai 2026, RG 26/01588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 MAI 2026 Minute N° 434/2026 N° RG 26/01588 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNMF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01588
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01588
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01588 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F2O ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01588
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01588
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [G] [H] né le 29/04/1975 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 mai 2026 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/01588
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/01588 - N° Portalis DBW3-W-B7K-6XDN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [B] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_paris n° 26/01588
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01588 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01588
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 26/01588
N° RG 26/01588 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZBE Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 MARS 2026 statuant en matière de Ré
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