Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01592
TJ 95500, 24 août 2026, RG 26/01592
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01592 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01592
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 Grosse délivrée le 10/07/2026 À -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 26/01592
TJ 07186, 9 juin 2026, RG 26/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01592 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETDA AFFAIRE : M. [N] [Q] Exp : HOPITAL [Localité 1] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 2] Exp: Me Samir LOURGHI ORDONNANCE EN DATE DU 09 Juin 2026 DE REJET DE DEMANDE DE LEVÉE D’ISOLEMENT - PROCEDURE SANS AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01592
TJ 33063, 3 juin 2026, RG 26/01592
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01592 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32AV N° Minute : ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUAN
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ca other ca_orleans n° 26/01592
CA Orleans, 19 mai 2026, RG 26/01592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MAI 2026 Minute N°438/2026 N° RG 26/01592 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNMJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01592
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01592
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG - JLD hospitalisation M. [P] [K] né le 20/09/2002 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 04 mai 2026 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, stat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01592
TJ 77284, 26 mars 2026, RG 26/01592
Dossier N° RG 26/01592 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/01592
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01592 - N° Portalis 35
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