Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01695
TJ 31555, 19 août 2026, RG 26/01695
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Accorde une provision tj13055 n° 26/01695
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01695 - N° Portalis DB
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ca other ca_amiens n° 26/01695
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 26/01695
ARRET N° Association [1] ! C/ [X] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire à l'avocat et délégué syndical le 30 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01695
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/01695
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01695 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6M 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01695
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/01695
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01695 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33HP ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 A l’audience publique du 11 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greff
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01695
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01695
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01695 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01695
TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01695
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01695 - N Portalis DB2H-W-B7K-4F3Q Ordonnance du : 14 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de De
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tj Accorde une provision tj75056 n° 26/01695
TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/04/2026 à : LA S.A.S.U. GROUPE IFB Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Maitre Julie BOILEAU Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/01695 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZAU N° MINUTE : 2/2026 O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01695
TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/01695
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMC6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_paris n° 26/01695
CA Paris, 30 mars 2026, RG 26/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01695 - N° Portalis 3
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