Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01725
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01725
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM5V Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM5V ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01725
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/01725
N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBKD MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBKD NAC : 36Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BLEUROI à Me Michaël MALKA-SEBBAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 JUIN 2026
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ca other ca_orleans n° 26/01725
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 26/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 MAI 2026 Minute N°470/2026 N° RG 26/01725 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNTN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01725
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01725
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01725 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GBL - Isolement Monsieur [H] [Q] né le 05 Octobre 1981 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 13 mai 2026 à 16h44 Par, Sophie TARIN, jug
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ca other ca_rouen n° 26/01725
CA Rouen, 5 mai 2026, RG 26/01725
N° RG 26/01725 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH5D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 [S] 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01725
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 26/01725
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZI ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01725
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01725 - N° Portalis 35
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