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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01725

    TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01725

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM5V Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM5V ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0a90195da062e0e1c44c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01725

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/01725

    N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBKD MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBKD NAC : 36Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BLEUROI à Me Michaël MALKA-SEBBAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209fa1cdc6046d4700efdc
  • ca other ca_orleans n° 26/01725

    CA Orleans, 28 mai 2026, RG 26/01725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 MAI 2026 Minute N°470/2026 N° RG 26/01725 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNTN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192800cdc6046d4754148a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01725

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01725

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01725 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GBL - Isolement Monsieur [H] [Q] né le 05 Octobre 1981 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 13 mai 2026 à 16h44 Par, Sophie TARIN, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aedaecdc6046d4710878a
  • ca other ca_rouen n° 26/01725

    CA Rouen, 5 mai 2026, RG 26/01725

    N° RG 26/01725 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH5D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 [S] 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044389cdc6046d4792115d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01725

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 26/01725

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZI ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82212cdc6046d47b24162
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01725

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01725 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccad16cdc6046d47b2cf70

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