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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01791

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 26/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01791 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCD4C N° MINUTE : 1/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 24 juin 2026 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440df3cdc6046d475f39a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01791

    TJ 62160, 9 mai 2026, RG 26/01791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 09 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01791 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLQ Nous, Mme DESWARTE An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023743cdc6046d47679d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01791

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 05 Mai 2026 par le même magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb86ddcdc6046d47d5a58b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01791

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01791 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfe24cdc6046d47d25103
  • ca other ca_lyon n° 26/01791

    CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/01791

    N° RG 26/01791 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZLH Nom du ressortissant : [T] [N] [N] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14001cdc6046d4742aa60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1