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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/01794

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/01794 N° Portalis 352J-W-B7K-DB2FA N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 janvier 2026 contradictoire Madame [J] [T] [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad235cdc6046d4769d8a0
  • ca other ca_orleans n° 26/01794

    CA Orleans, 3 juin 2026, RG 26/01794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2026 Minute N° 490/2026 N° RG 26/01794 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210c06cdc6046d47095095
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/01794

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01794

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01794 N Portalis DB2H W B7K 4GO4 Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judicia

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  • ca other ca_colmar n° 26/01794

    CA Colmar, 19 mai 2026, RG 26/01794

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01794 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY3V N° de minute : 193/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d49b5cdc6046d4745acef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01794

    TJ 62160, 10 mai 2026, RG 26/01794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 10 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01794 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLT Nous, Mme DESWARTE An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02374bcdc6046d47679e3d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01794

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01794 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfe1ccdc6046d47d24fae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/01794

    TJ 83050, 19 mars 2026, RG 26/01794

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 1] [Localité 1] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/01794 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCO6. N° minute : 2026/39 ORDONNANCE Nous, Annabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd062bcdc6046d474d8e4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1