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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 26/01802

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 26/01802

    MINUTE N° : 26/00635 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 26/01802 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [S] épouse [B] [Q] [B] Débats à l'audience du 11 Juin 2026 le copie et grosse : à Me BERBIGIER à Me DUVEAU copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe78584f14adac9d50a83
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01802

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 26/01802

    N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGFT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGFT Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16119dcdc6046d4708b988
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01802

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01802

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQ4 - Isolement Monsieur [Z] [U] né le 16 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 mai 2026 à Par, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfdb6cdc6046d47598803
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01802

    TJ 77284, 6 avr. 2026, RG 26/01802

    Dossier N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4095ecdc6046d4754eab8
  • ca other ca_paris n° 26/01802

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/01802

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01802 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf55c5cdc6046d47f2fee4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1