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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 26/01808

    CA Lyon, 7 août 2026, RG 26/01808

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 07 Août 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01808 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZMH Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 12 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967167195da062e0a53de5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01808

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/01808

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01808 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34UH ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 A l’audience publique du 22 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f21cdc6046d47c3aaa7
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/01808

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 26/01808 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBN3Z ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L’E ST représentée par Maître Coline WARIN de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319fd2cdc6046d47884c40
  • ca other ca_colmar n° 26/01808

    CA Colmar, 29 mai 2026, RG 26/01808

    Copie transmise par mail : - à [C] [O] épouse [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Laurent BOISRAME - au directeur d'établissement - au mandataire spécial - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a774bcdc6046d477512b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01808

    TJ 69123, 27 mai 2026, RG 26/01808

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01808 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GRR Ordonnance du : 27 Mai 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17372ccdc6046d472552fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01808

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/01808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 12 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01808 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SMW Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a87cdc6046d47976fba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01808

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56207cdc6046d4771456b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1