Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01817
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 26/01817
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01817 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34WS N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 A l’audience publique du 02 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01817
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/01817
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01817 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WO3 Date du Recours : 09 avril 2026 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 12/05/2025 RAPO implicite saisi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01817
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/01817
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01817 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HWP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01817
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01817
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01817 N Portalis DB2H W B7K 4GZB Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, g
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01817
TJ 30189, 11 avr. 2026, RG 26/01817
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01817 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP6W ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01817
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01817
Dossier N° RG 26/01817 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPB 2TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ
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ca other ca_paris n° 26/01817
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/01817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca other ca_lyon n° 26/01817
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 26/01817
N° RG 26/01817 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZMZ Nom du ressortissant : [C] [Q] [Q] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à l
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