Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/01827
CA Pau, 8 juill. 2026, RG 26/01827
N°26/2002 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : 26/018
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01827
TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01827 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSYH CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01827
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01827
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HX7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2026 à 16h34 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 26/01827
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/01827 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7OV Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à : Me Jordan MICCOLI S.A.R.L. L’EQUITE Monsieur [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIV
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ca other ca_aix_provence n° 26/01827
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 26/01827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 26/01827 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSLJ Ordonnance n° 2026/ Mme [X] [W] Représentant : Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01827
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01827
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G5B - Isolement Monsieur [U] [Z] né le 19 Août 1995 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 mai 2026 à Par, Jean-Chris
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ca other ca_paris n° 26/01827
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 26/01827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01827 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01827
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00419 N° RG 26/01827 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VI6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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ca other ca_lyon n° 26/01827
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 26/01827
N° RG 26/01827 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZNK Nom du ressortissant : [I] [N] [N] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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