Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/01850
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/01850
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01850 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROS3 - 1ere Chambre Section 1 Affaire : SMABTP Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CA
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01850
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 26/01850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/01850 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSMV Ordonnance n° 2026/M158 Madame [Y] [V] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barrea
-
ca other ca_montpellier n° 26/01850
CA Montpellier, 29 juin 2026, RG 26/01850
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre A famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 26/01850 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RALN Mme [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTE Mme [Y] [P]
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01850
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/01850
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01850 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IAN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2026 à 13 h 30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01850
TJ 69123, 24 mai 2026, RG 26/01850
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Autorisons le maintien de la mesure d'isolement concernant Monsieur [U] [I] ; Informons les parties que le délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration mo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01850
TJ 62160, 14 mai 2026, RG 26/01850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 14 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange
-
ca other ca_rennes n° 26/01850
CA Rennes, 10 avr. 2026, RG 26/01850
Référés Civils ORDONNANCE N°43 N° RG 26/01850 N° Portalis DBVL-V-B7K-WLVU S.A.S.U. ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON C/ M. [B] [E] [R] [Z] S.E.L.A.S. CLEOVAL S.A.S. PROMOCEAN S.E.L.A.R.L. SAJ S.A.S. OBJECTIF CONSTRUCTION 77 Copie exécutoire délivrée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01850
TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/01850
Dossier N° RG 26/01850 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d
-
ca other ca_paris n° 26/01850
CA Paris, 4 avr. 2026, RG 26/01850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01850
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VVF MINUTE:26/0385
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles