Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj69123 n° 26/01852
TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 26/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 26/01852 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZSJ Notifié à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, vestiaire : 25 Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELAR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01852
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/01852
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01852 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IAQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2026 à 13 h33 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01852
TJ 69123, 25 mai 2026, RG 26/01852
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 26/01852 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCE - Isolement Monsieur [T] [C] né le 18 Septembre 1971 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2026 à Par, Sandrine CAMPIO
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01852
TJ 62160, 14 mai 2026, RG 26/01852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 14 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01852 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SQD Nous, Madame PIR
-
ca other ca_paris n° 26/01852
CA Paris, 6 avr. 2026, RG 26/01852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01852 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles