Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01853
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/01853
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01853 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IEM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01853
TJ 69123, 25 mai 2026, RG 26/01853
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 26/01853 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCJ - Isolement Madame [P] [L] épouse [B] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2026 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01853
TJ 62160, 14 mai 2026, RG 26/01853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 14 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01853 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SQF Nous, Madame PIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01853
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/01853 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7RR N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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ca other ca_montpellier n° 26/01853
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 26/01853
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° 2026 - 57 N° RG 26/01853 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RALU [H] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [N] [C] Décision déférée au premier
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ca other ca_paris n° 26/01853
CA Paris, 6 avr. 2026, RG 26/01853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01853 - N° Porta
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