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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01858

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01858 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK5V Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Madame [Q] [B] NEE [M] épouse [B] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8a284f14adac9d41831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01858

    TJ 83050, 9 juin 2026, RG 26/01858

    DOSSIER N° RG 26/01858 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCSD MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Renaud ARLABOSSE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be95bcdc6046d470beabd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01858

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.R.L. NEW NET NET Copie exécutoire délivrée à : Me QUESNOT-FILIPPI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01858 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQUB N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2175cdc6046d47dd7485
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01858

    TJ 69123, 27 mai 2026, RG 26/01858

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01858 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCY Ordonnance du : 27 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736fccdc6046d47254e99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01858

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 26/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2026 MINUTE : 26/00441 N° RG 26/01858 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VOA Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ebe1cdc6046d47ae20d4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01858

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/01858

    - N° RG 26/01858 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01858 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMR5 - M. [N] [J] [V] [U] Ordonnance du 08 avril 2026 Minute n° 26/260 AUTEUR DE LA SAISINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80b99cdc6046d47b06db9
  • ca other ca_paris n° 26/01858

    CA Paris, 6 avr. 2026, RG 26/01858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01858 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d49233cdc6046d475e6203

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1