Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01879
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01879
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01879 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35FG N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 A l’audience publique du 29 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRI
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ca other ca_orleans n° 26/01879
CA Orleans, 8 juin 2026, RG 26/01879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JUIN 2026 Minute N°499/2026 N° RG 26/01879 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN4A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01879
TJ 69123, 6 juin 2026, RG 26/01879
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01879 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IOV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2026 à 14h25 Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01879
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01879
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01879 N Portalis DB2H W B7K 4HHE Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, g
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01879
TJ 62160, 17 mai 2026, RG 26/01879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01879 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SSQ Nous, Madame PIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01879
TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/04/2026 à : Maitre Cyrille AUCHE Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Maitre Anne FRAYSSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/01879 N° Portalis 352J-W-B7K-DCEZS N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01879
TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01879
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01879 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/01879
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/01879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01879 - N° Portalis 35L
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