Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01883
CA Orleans, 9 juin 2026, RG 26/01883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUIN 2026 Minute N° 501/2026 N° RG 26/01883 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN4G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01883
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/01883
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4UWS Minute : Société FRANFINANCE, SA Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01883
TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/01883
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01883 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 jui
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01883
TJ 62160, 18 mai 2026, RG 26/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 26/01883 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SSU Le 18 Mai 2026 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01883
TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/01883
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01883 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQDG ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01883
TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01883
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01883 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/01883
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 26/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2026 MINUTE : 26/00444 N° RG 26/01883 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VQE Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01883
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/01883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01883 - N° Portalis 3
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