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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01891

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01891 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIYB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Madame [S] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9e6195da062e076f49e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01891

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/01891

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4UXQ Minute : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, Prise en son établissement TOYOTA FRANCE FINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6dc7cdc6046d47c2570a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01891

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR RECTIFICATION DE L’ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 (N° RG 25/04277 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65ZW) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e27fcdc6046d47691cfa
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01891

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01891

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01891 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HI6 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da28cdc6046d47687276
  • ca other ca_rouen n° 26/01891

    CA Rouen, 15 mai 2026, RG 26/01891

    N° RG 26/01891 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIGQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 Edwige WITTRANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0018cdc6046d47120dc9
  • ca other ca_paris n° 26/01891

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/01891

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e6f7cdc6046d477b7640

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1