Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01898 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01898

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01898 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIRP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9f2195da062e076f4e6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01898

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 26/01898

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01898 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270949cdc6046d47a1bacb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01898

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01898

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01898 - N Portalis DB2H-W-B7K-4HJV Ordonnance du : 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d9aacdc6046d476867e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01898

    TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 26/01898

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01898 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQEB ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ce3cdc6046d4781a8a8
  • ca other ca_paris n° 26/01898

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01898 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73bc0cdc6046d479b6391
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01898

    TJ 45234, 1 avr. 2026, RG 26/01898

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01898 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR7U Minute N°26/00394 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e96cdc6046d47b6e37a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1