Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01899 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 26/01899

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/01899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 JUILLET 2026 (n° 622 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01899 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5KD Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0dd993c619cd1f87fdb4
  • ca other ca_rennes n° 26/01899

    CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/01899

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°235 N° RG 26/01899 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLZP (Réf 1ère instance : 2024F00404) M. [K] [D] S.A.R.L. [D] [E] C/ M. [N] [M] M. [J] [V] M. [L] [F] Mme [S] [F] Mme [R] [F] S.A.R.L. FV CONSEIL S.A. BRETAGNE PARTICIPATIONS S.A.S. [T]-[X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0cc793c619cd1f87e72e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01899

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/01899

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [K] [D] [E], 2 exp [G] [A] épouse [E] + 2 grosses [R] [H], 2 grosses [F] [T] [N] [B] épouse [H] + 1 exp Maître [C] [W] + 1 grosse Me Nathalie RAYE + 1 exp SELARL [1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e2ccdc6046d47dcd313
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01899

    TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 26/01899

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01899 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQEM ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ce7cdc6046d4781a8f7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01899

    TJ 77284, 9 avr. 2026, RG 26/01899

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80bcacdc6046d47b071fe
  • ca other ca_paris n° 26/01899

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01899 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73bbdcdc6046d479b6373
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01899

    TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 26/01899

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01899 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR7V Minute N°26/00398 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e8ccdc6046d47b6e2a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1